Mentions Légales & Conditions

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Engagement Absolu de Transparence Financière

Conformément au but non lucratif rigoureux de notre association et en adéquation avec les dispositions de la loi de 1901, la FED CORSE PECHE PROTEC MILIEU AQUATIQ atteste qu'aucune ressource, directe ou indirecte, collectée via cette plateforme (adhésions statutaires, dons manuels, dotations ou subventions de la Collectivité de Corse) ne fait l'objet d'une exploitation commerciale ou d'une redistribution lucrative. 100% des excédents de gestion constatés à la clôture de nos exercices comptables sont réinvestis de manière désintéressée dans le financement exclusif de nos chantiers de protection physique des hydrosystèmes et dans la production de nos guides pédagogiques et scolaires d'accès libre et gratuit.

L'ensemble des membres du conseil d'administration (Président : Jean-Pierre Luciani, Trésorier : Mathieu Paoli, Secrétaire : Marie-Françoise Albertini) exerce ses fonctions à titre bénévole et n'a aucun intérêt matériel ou financier direct ou indirect dans l'activité de l'association. Cette neutralité absolue constitue la clé de voûte de notre crédibilité scientifique et morale auprès des auditeurs et des services fiscaux de l'État.

Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion

Tous les contenus originaux présents sur ce portail d'information (articles, analyses hydrobiologiques, photographies de terrain, infographies d'impact et maquettes logicielles) sont la propriété exclusive de la fédération. Toutefois, dans le cadre de notre engagement d'utilité publique visant à encourager la vulgarisation scientifique et le rayonnement culturel, la reproduction partielle de nos analyses textuelles est expressément autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

• Mentionner explicitement et de manière visible la source : « FED CORSE PECHE PROTEC MILIEU AQUATIQ ».
• Exclure rigoureusement toute exploitation de nos fiches et données scientifiques à des fins commerciales ou de revente marchande.
• Maintenir l'intégrité intellectuelle des écrits en évitant toute altération qui dénaturerait nos avis techniques de protection des milieux aquatiques.

Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la fédération met en œuvre des traitements de données de manière hautement sécurisée. Les données recueillies via nos formulaires d'admission (candidatures de bénévolat, fiches d'inscription d'agenda ou fiches d'onboarding) ont pour unique finalité la gestion interne de la vie associative et administrative de l'organisme.

Nous nous interdisons formellement de commercialiser, louer ou échanger vos adresses électroniques ou numéros de téléphone avec des banques de données tierces ou des régies publicitaires. Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux besoins du contrôle administratif de notre statut d'intérêt général. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courriel officiel à notre secrétariat à l'adresse suivante : ar4araaf@gmail.com.

Limitation de Responsabilité Technique

La fédération s'efforce de fournir sur son portail d'information des données hydrobiologiques et administratives extrêmement précises et actualisées. Cependant, les informations fournies le sont à titre purement documentaire et informatif. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait de ces données d'orientation. La FED CORSE PECHE PROTEC MILIEU AQUATIQ ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service liées à l'hébergeur InterServer, Inc., ni de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site.